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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
D. 1160-90, a. 6; D. 1151-2002, a. 5.
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